Interventions de M. Bernard CAZEAU

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 1451-1, L. 1451-1-1, L. 1451-2 et L. 1451-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Règles déontologiques et expertise sanitaire)

Article additionnel après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 1415-4 du code de la santé publique - Conditions de nomination des personnels dirigeants de l'institut national du cancer)

Article 2 (art. L. 1453-1 (nouveau) et L. 4113-6 du code de la santé publique - Obligation de publication des avantages consentis par les entreprises au profit des acteurs du champ des produits de santé)

Article 3 (art. L. 1454-2 à L. 1454-4 (nouveaux) du code de la santé publique - Dispositions pénales)

Article 4 (art. L. 5311-1, L. 5311-2, L. 5312-4, L. 5311-4-1 (nouveau) et L. 5421-8 à L. 5421-11 (nouveaux) du code de la santé publique - Création et prérogatives de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5122-15, L. 5122-16 et L. 5323-4 du code de la santé publique - Coordinations)

Article 5 (art. L. 5322-1, L. 5324-1 (nouveau) et L. 1413-8 du code de la santé publique - Composition du conseil d'administration et publicité des travaux de l'agence nationale du médicament et des produits de santé)

Article 5 bis (art. L. 161-40 du code de la sécurité sociale - Base de données mise en oeuvre par la Haute Autorité de santé)

Article 6 (art. L. 5121-8 du code de la santé publique - Réalisation d'études après l'autorisation de mise sur le marché)

Article 7 (art. L. 5121-9 du code de la santé publique - Conditions de suspension, de retrait ou de modification de l'autorisation de mise sur le marché)

Article 8 (art. L. 5121-9-2 et 5121-9-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Obligations du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché)

Article 9 bis (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de fixation du service médical rendu des médicaments)

Article additionnel après l'article 9 bis

Article 11 (art. L. 5121-12-1 (nouveau) du code de la santé publique et L. 162-4 du code de la sécurité sociale - Encadrement des prescriptions en dehors des indications de l'autorisation de mise sur le marché)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5121-1-2 (nouveau) du code de la santé publique - Prescription en dénomination commune)

Article additionnel après l’article 12

Article 13 (art. L. 162-17-4-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Contrôle et sanction des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché par le comité économique des produits de santé)

Article 14 bis (Accès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens aux données contenues dans le dossier pharmaceutique)

Articles additionnels après l'article 14 bis

Article 15 (art. L. 5121-12, L. 1121-16-1 et L. 1123-14 du code de la santé publique - Modification des procédures d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation nominative)

Article 17 (art. L. 5121-22 à L. 5121-26 (nouveaux) et L. 5421-6-1 du code de la santé publique - Dispositions relatives à la pharmacovigilance)

Articles additionnels après l'article 17

Article 18 (art. L. 5122-2, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5122-6, L. 5122-9, L. 5122-9-1 (nouveau), L. 5122-16, L. 5422-3, L. 5422-4, L. 5422-6 et L. 5422-11 du code de la santé publique et art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle - Réglementation de la publicité pour les médicaments à usage humain)

Article 19 (art. L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la visite médicale)

Articles additionnels après l’article 19

Article 20 bis (nouveau) (art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale - Garantie par l'industrie pharmaceutique du bon usage des médicaments)

Article 22 (art. L. 5121-28 (nouveau) du code de la santé publique - Groupement d'intérêt public compétent en matière d'études de santé publique)

Article 23 (art. L. 5213-1 à L. 5213-7, L. 5461-6, L. 5461-7, L. 5461-8 (nouveaux), L. 5212-1 et L. 5222-2 du code de la santé publique et art. L. 165-8 du code de la sécurité sociale - Publicité pour les dispositifs médicaux)

Article 24 (art. L. 165-1-2 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Conformité des dispositifs médicaux aux spécifications requises pour pouvoir être remboursés)

Article 26 (art. L. 165-11, L. 165-12 et L. 165-13 (nouveaux) du code de la sécurité sociale - Evaluation de certains dispositifs médicaux)

Article 27 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition d'une directive « médicaments »)

Article 28 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour harmoniser les sanctions pénales et administratives avec les dispositions de la présente loi)

Article 29 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions relatives à la mise en cohérence du droit métropolitain avec le droit de l'Outre-mer)

Article 30 (Dispositions transitoires)

Article additionnel après l'article 30

Article 30 bis (nouveau) (Nom et pouvoirs de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé)

Article 30 ter (nouveau) (Rapport sur la profession de visiteur médical)

Article 32 (art. L. 5312-4-2 (nouveau) du code de la santé publique - Protection des lanceurs d'alerte)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Prescription de contraceptifs par les sages-femmes et délivrance de médicaments contraceptifs dans les services de médecine de prévention des universités)

Articles additionnels après l’article 33

Articles additionnels après l'article 34

Explications de vote sur l'ensemble :