Interventions de M. Bernard CAZEAU (mercredi 29 janvier 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2004-800 (dossier législatif)

Division et art. additionnels avant le titre Ier

Art. 3 (Identification d'une personne par ses empreintes génétiques)

Art. 7 (Prélèvements d'organes)

Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)

Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)

Art. 15 (Interdiction du clonage reproductif)

Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)

Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)

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