Interventions de M. Bernard CAZEAU (mardi 15 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 10 (Conditions d'assujettissement des intérêts des plans d'épargne logement aux prélèvements sociaux)

• Intervention 6

Art. additionnel avant l'art. 11

• Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 11

• Intervention 8

Art. 15 (Spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments rétrocédés - Taxe sur les dépenses de promotion - Contribution des laboratoires pharmaceutiques assise sur le chiffre d'affaires)

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 16 (Approbation du montant des exonérations, des réductions ou des abattements d'assiette de cotisations ou de contributions de sécurité sociale)

• Intervention 11

Art. 17 (Art. L. 133-4-2 nouveau, L. 242-1-1 nouveau, L. 243-11, L. 243-12-1 nouveau, L. 243-12-2 nouveau du code de la sécurité sociale, L. 123-11 du code de commerce, art. L. 341-6-4 du code du travail - Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé)

• Intervention 12

Art. additionnel avant l'art. 18

• Intervention 13

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