Interventions de M. Bernard CAZEAU (vendredi 18 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 37 (Art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale - Modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 38

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 41 bis (Lutte contre la fraude)

• Intervention 5

Art. 43 (Fixation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2006)

• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 43

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 44

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 47 (Art. L. 645-1 à L. 645-6 du code de la sécurité sociale - Réforme des régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé)

• Intervention 11

Art. 57 (Art. L. 114-9 à L. 114-17, L. 161-1-4, L. 380-2 du code de la sécurité sociale, L. 99 et L. 152 du livre des procédures fiscales - Contrôle et lutte contre la fraude aux prestations sociales)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 57

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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