Interventions de M. Bernard CAZEAU (mercredi 25 janvier 2006)

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX n° 2006-339 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels avant l'article 1er

• Intervention 6

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 9

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er (art. L. 322-12 du code du travail - Prime de retour à l'emploi)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 2 (art. L. 351-20 du code du travail et article premier de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2

• Intervention 17

Article 3 (art. L. 131-2, L. 262-10, L. 262-11, L. 262-30, L. 262-32, L. 262-39, L. 262-40, L. 262-41 et L. 262-44 du code de l'action sociale et des familles - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion)

• Intervention 18

Article 4 (art. L. 511-1, L. 524-1 et L. 524-5 du code de la sécurité sociale - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 6 (art. L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles - Garde des enfants des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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