Interventions de Mme Samantha CAZEBONNE (mardi 18 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Intervention 2

Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive)

Intervention 3

Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité)

Intervention 4

Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines)

Intervention 5

Mise au point au sujet de votes

Intervention 6

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.