PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE

première lecture

[n° 2003-698 (10 et 11 juin 2003)]

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Discussion générale:

Art. 1er B (Suppression de l'exigence de compatibilité de l'exercice de la chasse avec les usages non appropriatifs de la nature - art. L. 420-1 du code de l'environnement)

Art. 1er C (Cotutelle exercée sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - art. L. 421-1 du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 1er C

Favorable à l'amendement n° 1 de la commission (prolongation des fonctions du président de l'ONCFS). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2

Art. 4 (Modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs - art. L. 421-9 du code de l'environnement)

Défavorable aux amendements n° 49 de M. Gérard Le Cam (rétablissement du principe "un chasseur, une voix" et instauration du vote par correspondance), n° 32 de Mme Marie-Christine Blandin (suppression des votes supplémentaires attribués aux titulaires de droits de chasse) et n° 23 de M. Xavier Pintat (clarification du régime de procurations individuelles). (texte intégral du JO)

Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement)

Défavorable à l'amendement n° 50 de M. Gérard Le Cam (possibilité pour les présidents d'associations et les administrateurs de déclencher, aux frais de la fédération, une contre-expertise comptable et financière une fois par an au maximum). (texte intégral du JO)

Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 14

Souhaite le retrait de l'amendement n° 15 de M. Pierre Martin (possibilité, dans une chasse accompagnée, pour la personne autorisée et pour l'accompagnateur de disposer d'une arme chacun). (texte intégral du JO)

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

  Art. additionnels après l'art. 15 :

Art. additionnel avant l'art. 16

Art. additionnel après l'art. 17

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au travail du ministre. Volonté d'apaisement. Objectifs de ce texte. Le groupe de l'UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)