Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (13 et 14 novembre 2007)]

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Troisième partie :

Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions)

Articles additionnels après l'article 9

Article 11 (art. L. 136-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette forfaitaire de contribution sociale généralisée des non-salariés agricoles)

Son amendement n° 247 : mise en cohérence du code rural avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 16 ter (Conversion du repos compensateur de remplacement en une majoration salariale)

Son amendement n° 408 : extension du dispositif aux salariés agricoles ; adopté. (texte intégral du JO)