PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
première lecture
[n° 2014-856 (6 et 7 novembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)
. (texte intégral du JO)Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)