PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (30 novembre et 8 décembre 2015)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
. (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Articles additionnels après l’article 63