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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Art. 72 (Fixation pour 2004 du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
