Interventions de M. Gérard CÉSAR (mercredi 5 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 2

Intervention 1
Intervention 2

Art. additionnels avant l'art. 4 ou après l'art. 10 nonies

Intervention 3
Intervention 4

Art. 8 bis (Art. L. 632-1 du code rural - Création de sections consacrées à l'agriculture biologique et à des produits portant la dénomination « montagne » dans les organisations professionnelles)

Intervention 5

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