Interventions de M. Gérard CÉSAR (jeudi 6 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 10 quinquies (Art. L. 112-2-1 [nouveau] du code rural - Classement des zones à vocation truffière dans le régime forestier)

• Intervention 1

Art. 10 sexies (Art. L. 632-8 du code rural - Procédure de recouvrement des créances au profit des interprofessions agricoles)

• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 10 septies ou après l'art. 10 octies

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 10 nonies

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnels avant l'art. 11 D

• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 11 D (Art. L. 122-3-15 du code du travail - Cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier pour le calcul de l'ancienneté)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 11 E (Art. L. 212-5-1 du code du travail - Conversion en indemnité du repos compensateur en fin de contrat de travail à caractère saisonnier)

• Intervention 23
• Intervention 24

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