Interventions de M. Gérard CÉSAR (lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Article additionnel après l'article 23

Article 23 bis (Régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives)

Articles additionnels après l'article 26

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