Interventions de M. Gérard CÉSAR (mardi 13 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 9

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 11 (art. L. 136-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette forfaitaire de contribution sociale généralisée des non-salariés agricoles)

Intervention 7
Intervention 8

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