Interventions de M. Gilbert CHABROUX (mercredi 29 janvier 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2004-800 (dossier législatif)

Division et art. additionnels avant le titre Ier

Art. 7 (Prélèvements d'organes)

Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)

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