PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 45 (Dispositions transitoires)

Art. 46 (Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - art. 1er bis de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique)

Art. 52 (Création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires)

Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants)

Art. 54 (Majoration de la durée d'assurance des fonctionnaires hospitaliers en catégorie active)

Art. 55 (Entrée en vigueur des dispositions du titre III)

Art. additionnel avant l'art. 56 ou avant l'art. 71

Art. additionnels après l'art. 65

Intitulé du titre V

Art. 78 (Droit à bénéficier de produits d'épargne retraite)

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