PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
n° 2004-806  (dossier législatif)
- Intervention 1
 - Intervention 2
 - Intervention 3
 - Intervention 4
 - Intervention 5
 - Intervention 6
 - Intervention 7
 - Intervention 8
 - Intervention 9
 - Intervention 10
 - Intervention 11
 - Intervention 12
 - Intervention 13
 - Intervention 14
 
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. 5 (Art. L. 1411-14 à L. 1411-19 du code de la santé publique - Groupement régional de santé publique, GRSP)
Art. 6 (Art. L. 1411-6 à L. 1411-9 du code de la santé publique, art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale - Programmes nationaux de santé)
Art. additionnels après l'art. 7
Art. 8 (Art. L. 3114-6 et L. 3114-7 du code de la santé publique - Lutte contre les infections nosocomiales en médecine de ville)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.