Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (première lecture)
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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (première lecture)