Interventions en séance publique de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture)
  
  
• Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)