Interventions en séance publique de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture)
  
  
• Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)