Interventions de M. Yan CHANTREL (jeudi 9 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article additionnel après l'art. n° 7 - Amendements n° 223, n° 4677 rectifié et n° 2017 (Application de l'article 7 de la présente loi - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.