M. Roger Karoutchi. Si seulement c’était vrai !
M. Thomas Dossus. … pour accélérer les débats en permanence.
Vous voulez faire bosser les Français deux ans de plus, mais vous n’êtes même pas capables de bosser ce week-end ! Voilà la réalité ! (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.)
M. Thomas Dossus. C’est la seule raison pour laquelle vous cherchez à hâter les débats. C’est la seule solution que vous avez trouvée. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour un rappel au règlement.
Mme Céline Brulin. Mon rappel au règlement se fonde aussi sur l’article 44 bis du règlement du Sénat.
Je rappelle que notre assemblée adopte régulièrement des demandes de priorité pour permettre l’examen de certains amendements importants. Quand la priorité est ordonnée, elle l’est au nom de la clarté et de la cohérence de nos débats, raison pour laquelle 9 fois sur 10 – que dis-je ? 9,9 fois sur 10 – cette priorité fait consensus.
Mme Éliane Assassi. Tout à fait !
Mme Céline Brulin. Ici, quelle cohérence y aurait-il à examiner en priorité l’amendement de la commission, dont je ne conteste ni l’intérêt ni la légitimité, dans la mesure où il vise à inclure les agents chimiques parmi les facteurs pris en compte dans le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, et à rendre secondaires des amendements qui, pour prendre un exemple, visent à instruire la différence qui existe entre l’usure, caractéristique individuelle, et la pénibilité, caractéristique d’un métier ?
M. Daniel Breuiller. Exactement !
Mme Céline Brulin. Quelle cohérence y aurait-il à en discuter avant des amendements qui ont pour objet d’associer les partenaires sociaux à la définition des missions du fonds de prévention de l’usure professionnelle ?
M. Emmanuel Capus. Et quelle cohérence y a-t-il à présenter soixante-dix amendements de suppression identiques ?
Mme Céline Brulin. Il me semble que, compte tenu du climat actuel, l’association des partenaires sociaux ne serait pas du luxe.
Quelle cohérence y aurait-il à ce que le vote de l’amendement de la commission rende sans objet l’amendement de notre collègue Canévet, par exemple, qui vise à laisser la main à la branche AT-MP, et donc également aux partenaires sociaux, pour faire fonctionner ce fonds ?
Il n’y en a aucune ! La véritable raison vient d’être avouée : il s’agit de faire tomber un maximum d’amendements.
Mes chers collègues, nous ne sommes pas là pour faire du chiffre ni de la comptabilité. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Notre légitimité est indexée non pas sur le nombre d’amendements qui deviendront sans objet, mais sur notre capacité à améliorer les dispositions de ce texte. Monsieur le rapporteur, vous nous dites depuis le début que vous souhaitez débattre de l’article 9. Alors, débattons-en ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Michel Houllegatte. Comme Mme Brulin, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis de notre règlement.
Vous m’excuserez, mais, dans la mesure où je ne suis pas juriste, j’ai besoin de comprendre. Ce que je crois savoir, c’est que deux aspects priment dans les débats juridiques : il y a, d’un côté, ce que l’on appelle le fond et, de l’autre, la forme.
En l’occurrence, j’ai l’impression que nous sommes face à des artifices de forme, destinés à gagner la partie sur ce que l’on pourrait qualifier de « tapis vert », même si nos fauteuils sont rouges. (Sourires.)
Ce que j’ai besoin de comprendre, c’est tout simplement pourquoi le fait d’exhumer l’amendement n° 2132, parce qu’il s’agit bien de l’exhumer, fait tomber tous les autres amendements de la série.
J’essaie de réfléchir de manière logique. Peut-être pourrait-on reconnaître implicitement, à partir du moment où l’on discute de cet amendement, qui a trait au fond du projet de loi et non à la forme, que l’article existe toujours, qu’il n’a pas été supprimé et que, dans ces conditions, il ne peut plus l’être ?
Je ne suis pas sûr que mon raisonnement soit logique et fondé, mais nous avons tous besoin, ici, dans cet hémicycle, de comprendre ce point.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour un rappel au règlement.
M. Ronan Dantec. Si un amendement rend les autres amendements sans objet, c’est qu’il restructure le débat.
M. Serge Babary. Sur quel article du règlement vous fondez-vous ?
M. Ronan Dantec. Je pensais que vous aviez suivi : l’article 44 bis du règlement. Vous devriez m’écouter davantage, mon cher collègue. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
L’amendement de la commission traite de l’usure professionnelle en tendant à remplacer les mots : « aux 1° » par les mots : « au 1° et au a du 2° »… Ce n’est pas sérieux !
Effectivement, beaucoup d’amendements de suppression ont été déposés sur cet article. Il nous semble en effet que le dispositif proposé ne répond en rien aux questions posées. Nos amendements visent à favoriser le dialogue sur le thème de l’usure professionnelle, sujet d’autant plus essentiel que l’âge légal de départ à la retraite a été reporté.
Les débats auraient pu être extrêmement intéressants et structurés.
M. le ministre aurait par exemple pu nous dire qu’il avait attentivement écouté les propos de M. Patriat et annoncer qu’il lançait dès aujourd’hui une filière industrielle de production d’exosquelettes, pour équiper, demain, la quasi-totalité des travailleurs français. (Sourires sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.) Cela permettrait de créer de l’emploi dans une filière, qui est déjà au cœur de la recherche et pour laquelle des fonds importants sont débloqués. Nous aurions pu échanger sur cette généralisation des exosquelettes, qui servent à limiter l’usure au travail. Mais ce débat n’aura pas lieu.
M. Jean-François Husson. Sur quel article du règlement se fonde votre intervention, monsieur Dantec ?
M. Ronan Dantec. Il n’est pas possible de discuter sérieusement d’un article aussi important que l’article 9, en examinant un amendement qui ne tend à prévoir que des modifications rédactionnelles.
Les Français nous regardent. Nous abordons des problématiques essentielles pour leur avenir.
Cet après-midi, nous sommes parvenus à faire l’inverse de ce que nous montrons ce soir en votant ensemble un amendement important : gardons la même logique ! Si nous n’en changeons pas, les Français seront extrêmement déçus.
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour un rappel au règlement.
M. Guy Benarroche. Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis du règlement.
Clarifions les choses d’entrée de jeu : nous essayons de vous faire dire ce qui a bien pu vous pousser à recourir aux procédés que vous avez utilisés et que vous continuez à employer ce soir.
Pour nous, la raison en est simple. J’ai entendu un certain nombre de collègues dire la même chose : vous n’avez qu’une seule volonté, non pas celle de débattre sur ce texte pour l’améliorer ou envoyer les messages qui permettraient à nos interlocuteurs, citoyens et syndicats, d’accepter un certain nombre de mesures, et de peser sur un certain nombre d’autres dispositions. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Prenez la parole si vous souhaitez vous exprimer, mes chers collègues !
Vous ne voulez tout simplement pas débattre et vous avez pour seul objectif de faire voter ce texte sans qu’aucune discussion ait lieu sur les paragraphes, les points, les articles les plus importants, pourtant listés par le rapporteur lui-même.
M. Jean-François Husson. Si vous abrégiez, on gagnerait du temps et on pourrait le faire !
M. Guy Benarroche. Je ne vous entends pas quand vous parlez d’aussi loin, mon cher collègue.
Aujourd’hui, vous déployez une stratégie, mais vous le faites en dissimulant chaque manœuvre,…
Mme Dominique Estrosi Sassone. N’importe quoi !
M. Guy Benarroche. … ce qui nuit à la sincérité des débats.
Vous opposez un certain nombre de vos amendements aux nôtres, et vous les faites examiner selon un ordre qui nous empêche de débattre. C’est le cas notamment lorsque vous supprimez des sous-amendements.
En plus, vous le faites sans même prendre la peine d’expliquer votre démarche. Vous pourriez au moins avancer quelques arguments : c’est ce que nous vous demandons. Expliquez-nous pourquoi nos amendements deviendraient sans objet à la suite de l’adoption de l’amendement de la commission.
Nous ne le comprenons pas, pas davantage que votre tactique ou les moyens de procédure auxquels vous avez recours. Et, excusez-moi de le dire, mais si nous ne le comprenons pas, je pense que beaucoup des personnes qui suivent nos débats ne le comprennent pas non plus.
M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour un rappel au règlement. (Exclamations ironiques sur des travées des groupes SER et CRCE.)
M. Alain Richard. Monsieur le président, nous discutons du règlement et des procédures législatives.
M. Claude Raynal. Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement ?
M. Éric Kerrouche. Quel article, monsieur Richard ?
M. Alain Richard. Si M. Kerrouche tolère que je puisse m’exprimer…
M. Éric Kerrouche. C’était une simple demande de précision !
M. Alain Richard. Peut-être, mais si nous nous interrompons aussi énergiquement à chaque fois que quelqu’un prononce une syllabe, nos échanges ne s’apparentent plus à un débat démocratique, monsieur Kerrouche. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.) Acceptez-vous de vous taire ?
M. David Assouline. Heureusement que vous ne parlez pas plus souvent !
M. Alain Richard. Si vous êtes d’accord pour écouter mon raisonnement, je ne prendrai que quelques instants. Sont mis en discussion commune – nous sommes habitués à ce mode de fonctionnement, mes chers collègues – des amendements qui portent sur les mêmes éléments d’un texte et dont l’adoption serait contradictoire : lorsque plusieurs amendements portent sur un même point, ils sont mis en discussion commune, parce que l’adoption de l’un entraînerait la perte de sens des autres.
M. David Assouline. Ce n’est pas ce que nous contestons ici !
M. Alain Richard. Ce qui s’applique en ce moment est exactement la même chose, et c’est une question de logique ; M. Houllegatte l’a dit très justement. Le droit est une logique.
Si l’amendement appelé en priorité est placé devant tous les autres amendements en discussion commune, cela entraîne que, s’il est voté, le Sénat adopte une disposition de l’article, et que, par conséquent, il a écarté l’ensemble des amendements de suppression dudit article.
Mme Éliane Assassi. Ça va, on a compris la leçon !
M. Alain Richard. C’est aussi simple que cela, et nous recourons à cette pratique pour tous nos débats législatifs. Cela ne me semble pas être une grande découverte.
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour un rappel au règlement.
Mme Monique Lubin. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 46 bis du règlement du Sénat.
Les amendements que vous envisagez de faire disparaître sont parfaitement dans l’esprit de l’article et du texte. Nous ne comprenons donc pas pourquoi l’amendement de la commission les ferait « tomber ».
Permettez-moi de vous le rappeler, l’une des premières actions que ce gouvernement a menées en 2017 a été de supprimer les critères de pénibilité que nous avions introduits dans la loi. Vous comprendrez par conséquent que nous ne vous accordions pas une totale confiance à ce sujet.
Vous ne vous étonnerez pas non plus que nous souhaitions travailler à fond les dispositions de cet article. Nous voulons redonner aux travailleurs les garanties qu’ils ont perdues à cause de votre politique.
Après que le Sénat a voté un allongement de deux ans de la durée du travail et créé des dispositifs pour carrière longue qui repoussent davantage encore l’âge de départ à la retraite, les salariés attendent de nous que nous soyons extrêmement convaincants sur l’article 9.
J’ai d’ailleurs entendu M. le rapporteur se demander plusieurs fois au cours de ces débats si nous parviendrions à examiner l’article 7, mais aussi l’article 9.
M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse. Je m’en inquiète encore !
Mme Monique Lubin. Nous y sommes, monsieur le rapporteur, et nous voulons débattre de tout ! Ces salariés, à qui vous allez demander de travailler deux ans de plus, notamment ceux qui ont des carrières longues, c’est-à-dire ceux qui travaillent déjà depuis longtemps, ont le droit d’être protégés. Or ce sont souvent ceux qui le sont le moins.
Nous demandons que tous nos amendements puissent être discutés. C’est de cette manière que nous pourrons travailler du mieux possible, et dans les meilleures conditions.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour un rappel au règlement.
Mme Raymonde Poncet Monge. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement et porte la sincérité et la clarté des débats.
Je voudrais expliquer pourquoi votre refus de nous laisser présenter nos amendements de suppression de l’article 9 n’est pas sans importance. Exposer les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer un article revient en fin de compte à inciter chacun à prendre du champ.
En l’espèce, nous discutons ici de la pénibilité, sujet d’autant plus essentiel que la durée du travail a été allongée de deux ans.
Il est absolument nécessaire d’étudier toutes les implications de ce report de l’âge de départ à la retraite. D’ailleurs, le fait d’appeler à la suppression de l’article 9 n’a d’autre objet que de vérifier si, grâce aux mesures proposées par la majorité, les fameuses mesures d’accompagnement, et au vu de l’ampleur et de l’importance du sujet, le compte y est.
L’honnêteté me conduit à dire que nous sommes tout à fait favorables à certaines mesures que vous proposez, monsieur le rapporteur, à commencer par celle que vous défendez avec cet amendement n° 2132 sur l’exclusion des agents chimiques dangereux.
Mais, en nous empêchant de présenter nos amendements de suppression – alors que nous serions prêts, je le répète à voter certaines mesures –, vous nous empêchez d’expliquer le sens de nos votes à venir.
Pour terminer, permettez-moi de rappeler que 10 % de nos amendements ont été frappés d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, et que 90 % d’entre eux l’ont été au titre de l’article 45 de la Constitution et de l’absence de lien, direct ou indirect, avec le texte, ce qui était totalement faux.
Et maintenant, nous sommes confrontés à une vague d’artifices de procédure qui visent à supprimer encore plusieurs de nos amendements, qui nous permettraient pourtant d’expliquer nos prises de position.
En termes de clarté et de sincérité des débats, le compte n’y est vraiment pas ! Sur l’article 9, nous voulions nous exprimer, mais nous ne le pourrons pas : on ne débattra que des 140 amendements que vous daignez laisser en discussion. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour un rappel au règlement.
M. Yan Chantrel. Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 44 bis du règlement du Sénat.
Mes chers collègues, ce qui se passe depuis quelques jours au sein de cet hémicycle est particulièrement grave. Si on remonte le fil de l’histoire, vous avez commencé à recourir à tous ces procédés au moment des manifestations massives de mardi dernier,… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme Dominique Estrosi Sassone. Non, nous l’avons fait quand vous êtes passés à l’obstruction massive ; ce n’est pas pareil !
M. Yan Chantrel. … lorsque vous avez pu constater que les Françaises et les Français s’étaient massivement mobilisés. (Marques d’approbation sur les travées des groupes SER et CRCE.) À partir de là, vous avez commencé avec vos manœuvres, dont chacun sait qu’elles sont vouées à accélérer l’examen du texte.
Mais pourquoi souhaitez-vous aller plus vite ? C’est tout simplement parce que plus nous parlons du texte, plus nous parlons du fond, plus cela vous dérange !
M. André Reichardt. Mais arrêtez !
M. Yan Chantrel. C’est parce que nous mettons en exergue l’injustice de ce projet de loi, à tel point que plus nous la dénonçons, plus les désistements se multiplient dans vos rangs. De plus en plus de sénateurs se rétractent en effet et modifient leur vote.
Vous savez pertinemment que, si nous continuons à débattre, de plus en plus de nos collègues dans cet hémicycle se rendront compte que cette réforme est injuste et brutale. (Nouvelles protestations sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)
Mme Françoise Gatel. Mais non !
M. Yan Chantrel. Justement, cet article 9, sur la pénibilité, est sans aucun doute, avec l’article 7 que vous avez voté, l’un des plus injustes.
Ce que vous nous dites finalement, c’est que si l’on débattait du fond, d’autres sénateurs parmi vos amis pourraient encore se rétracter,…
M. Christian Cambon. N’importe quoi !
M. Yan Chantrel. … comme ceux qui l’ont fait à l’article 7.
Les Français ont le droit à ce débat, notamment ceux qui ont les métiers les plus pénibles. Il serait à l’honneur du Parlement de laisser la discussion se dérouler. Or, actuellement, vous foulez aux pieds les droits des parlementaires, et vous les écrasez avec vos artifices ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Protestations sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Vincent Éblé, pour un rappel au règlement.
M. Vincent Éblé. Mon rappel au règlement se fonde, non pas sur l’article 44 bis, comme pour la plupart des précédents intervenants, mais sur l’article 46 bis de notre règlement, dont le deuxième alinéa dispose : « Les amendements sont mis aux voix dans l’ordre ci-après : les amendements de suppression et ensuite les autres amendements en commençant par ceux qui s’écartent le plus du texte proposé et dans l’ordre où ils s’y opposent, s’y intercalent ou s’y ajoutent. Toutefois, lorsque le Sénat a adopté une priorité ou une réserve dans les conditions fixées à l’alinéa 6 de l’article 44, l’ordre de mise aux voix est modifié en conséquence. Lorsqu’ils viennent en concurrence, et sauf décision contraire de la conférence des Présidents ou décision du Sénat sur proposition de la commission saisie au fond, les amendements font l’objet d’une discussion commune, à l’exception » – écoutez bien, mes chers collègues ! – « des amendements de suppression et de rédaction globale de l’article. »
Monsieur le président, nous contestons formellement votre interprétation de cet article, qui conduirait à la disparition de l’ensemble des amendements de suppression de l’article 9 si l’amendement de la commission était adopté. D’après nous, ces amendements devraient être examinés en premier lieu et avant tout autre ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. Roger Karoutchi. C’est n’importe quoi !
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour un rappel au règlement.
M. Henri Cabanel. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement du Sénat et porte sur la clarté des débats.
Cet article 9 sur la pénibilité est – on l’a dit – vraiment très important. Moi aussi, je suis surpris, comme beaucoup de nos collègues, par cette demande de priorité de la commission et par les effets qu’aurait l’adoption de l’amendement du rapporteur, à savoir que beaucoup d’amendements deviendraient sans objet.
Je suis d’autant plus surpris que j’aurais souhaité que la majorité sénatoriale puisse clairement expliquer à l’autre moitié de l’hémicycle pourquoi elle a recouru à ce procédé.
Un sénateur du groupe SER. On n’attend que ça !
M. Henri Cabanel. Puisque la majorité sénatoriale ne s’exprime pas à ce sujet, ce que je regrette, je vais essayer, très humblement, et sans polémique, de l’expliquer.
Les membres de mon groupe, eux non plus, n’ont pas présenté beaucoup d’amendements, mais eux aussi subiront la disparition des leurs.
Malgré tout, je pense que, pour la sérénité des débats, il faut aussi reconnaître que cette accumulation d’amendements de suppression de l’article 9 – il y a 55 amendements identiques ! – est excessive, d’autant que d’autres amendements nous auraient permis de débattre sereinement. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP. – Marques d’approbation au banc des commissions.)
J’ignore ce que vous ressentez, mais, personnellement, j’ai honte de vivre ce que l’on est en train de vivre en ce moment.
Mme Monique Lubin. Il n’y a aucune raison à cela !
M. Henri Cabanel. Nous sommes loin d’un débat de fond, alors qu’il y a quelques instants encore nous échangions sereinement ; c’était d’ailleurs très intéressant.
Les membres du groupe RDSE veulent aller jusqu’au bout des débats et voter ou non ce texte. Nous sommes prêts à travailler jusqu’à dimanche à minuit s’il le faut.
Ce que je vous demande, mes chers collègues de gauche, et nous vous l’avons déjà demandé à plusieurs reprises, c’est de dire à vos collègues de la majorité sénatoriale si, oui ou non, vous voulez que l’on aille au bout des débats pour voter sur ce texte ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, INDEP, UC et Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour un rappel au règlement.
Mme Michelle Meunier. Tout comme mon collègue, je ne suis pas coutumière des rappels au règlement ; c’est même probablement la première fois que j’en fais un depuis que je suis sénatrice. Le mien se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement.
Je ne comprends pas, à l’instar de plusieurs de mes collègues, ce que cette affaire de disjonction de l’amendement de la commission vient faire tout à coup dans nos débats. Quel sens cela donnera-t-il à l’article 9, monsieur le rapporteur ? On attend une réponse…
M. René-Paul Savary, rapporteur. Je vous la donnerai dès que j’aurai la parole !
Mme Michelle Meunier. … qui soit moins formelle que celle que vous avez apportée, une réponse qui soit plus sur le fond. Car c’est le fond, les dispositions de l’article 9 qui nous intéressent !
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Ouzoulias. J’interviens à mon tour sur le fondement de l’article 46 bis du règlement du Sénat pour compléter l’excellent argumentaire de notre collègue Vincent Éblé.
M. Roger Karoutchi. Pitié, pas vous !
M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, vous voulez éliminer les amendements de suppression. Je vous pose une question de pure logique ; ce n’est ni une question politique ni une question de règlement. Comment faire pour supprimer les amendements de suppression d’un article ? La seule solution consiste à supprimer l’article. Ce que je vous propose, par conséquent, c’est de supprimer l’article 9, et on avancera beaucoup plus vite ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
M. Jacques Grosperrin. Vous devenez grotesques !
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Salmon. Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis de notre règlement.
Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, qu’en agissant ainsi, vous enjambez la question de la pénibilité, de l’usure au travail ? Vous le savez pourtant, à l’heure actuelle, les Français se questionnent sur le sens du travail et leurs conditions de travail. Cet article 9 tombait donc à point nommé : c’était le moment adéquat pour débattre de ces sujets.
Les travailleuses de l’agroalimentaire, les tâcherons du bâtiment ne semblent pas vous intéresser. C’est dommage ! J’avais une autre image de votre rapport au travail. Apparemment, ces sujets ne semblent pas vous concerner.
Votre unique but est d’accélérer, de tronquer le débat. Le bruit, les travaux répétitifs, le froid, le chaud, l’humidité, les pressions de tous ordres, qu’elles soient physiques ou psychiques, ne vous intéressent pas.
Nos échanges ne me semblent pas du tout sincères aujourd’hui. Je vous demande par conséquent de vous reprendre. Vous risquez d’obérer totalement un débat nécessaire et attendu par les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Chasseing. Je voudrais revenir sur une loi qui fait consensus, la loi Touraine de 2014, qui a allongé à quarante-trois annuités la durée de cotisation requise pour partir à la retraite à taux plein ; je considère que le président Hollande a fait voter cette mesure pour le bien de notre système des retraites.
Cette disposition s’appliquera toujours à l’issue de l’adoption de la réforme dont nous débattons, si ce n’est que son application sera avancée de 2035 à 2027.
Prenons un exemple pour éclairer nos débats. Sachez qu’après quarante-trois ans, toutes les personnes qui auront commencé à travailler à 21 ans partiront justement à l’âge de 64 ans…
Les deux principaux paramètres de la réforme, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, et le nombre de trimestres d’assurance nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, doivent s’accompagner d’une meilleure prise en compte de la pénibilité, ce qui correspond précisément à l’objet de l’article 9.
Il est urgent d’avancer sur le sujet : il faut améliorer le C2P, valoriser les personnes exposées à la pénibilité, aux temps partiels, créer un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle financé par la branche AT-MP, encourager la mise en place de négociations en vue d’aboutir à l’établissement d’une liste des métiers pénibles, ouvrir le droit à des points pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels, favoriser la formation, réduire la durée du travail et encourager le départ anticipé à la retraite des personnes exerçant des métiers pénibles.
M. Emmanuel Capus. Très bien !
M. Daniel Chasseing. Toutes ces mesures figurent à l’article 9 !
Nous aurions, certes, préféré une vraie loi Travail, qui aurait résulté d’une concertation avec les partenaires sociaux, mais cet article apporte des aménagements véritablement constructifs, qui pourront encore faire l’objet d’améliorations, en lien avec les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, UC et Les Républicains.)