Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (16 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Intervient sur les amendements n° 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 47 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)

Soutient l'amendement n° 48 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Intervient sur l'amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (date d'entrée en application de la présente loi). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :