Interventions de M. Michel CHARASSE (mercredi 7 mai 2003)

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2003-591 (dossier législatif)

Art. 13 (Habilitation à simplifier et harmoniser les formalités imposées aux candidats et les modalités d'organisation de certaines élections)

• Intervention 1

Art. 14 (Habilitation à simplifier et harmoniser l'organisation de certaines élections non politiques)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 16 (Habilitation à simplifier les procédures de création d'établissements sociaux ou médico-sociaux ou de services soumis à autorisation ainsi que l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 24 (Ratification d'ordonnances relatives à l'adoption de la partie législative de certaines codes)

• Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 28

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6 septdecies (priorité)

• Intervention 17
• Intervention 18

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