Interventions de M. Michel CHARASSE (vendredi 21 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. additionnels après l'art. 4

Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 4 bis

Art. additionnels avant l'art. 4 sexies

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers)

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