Interventions de M. Michel CHARASSE (lundi 24 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 5

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 6 (Mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 6 ter

Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 7

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Art. 8 (Revalorisation du barème de l'usufruit et extension aux mutations à titre onéreux)

Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 8

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26

Art. additionnels après l'art. 9

Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)