Interventions de M. Michel CHARASSE (jeudi 13 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 37 (priorité)

Art. additionnel avant l'art. 37 A

Art. 37 B (Art. 29 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Information des collectivités et des populations préalable à toute réorganisation de services publics ou d'entreprises délégataires de service public)

Art. 37 E (Avis du conseil général sur les projets de fermeture de services publics ou de services de proximité)

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