Interventions de M. Michel CHARASSE (jeudi 16 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES. n° 2005-779 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. 1er (Détermination des modalités d'utilisation des surplus non anticipés de recettes fiscales)

Intervention 12

Art. 3 (Information, dans le projet de loi de finances initiale, sur les emplois rémunérés par les organismes subventionnés)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Art. 5 (Pouvoirs de contrôle des membres des commissions des finances des assemblées)

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Art. 6 (Institution d'un débat sur certains rapports de la Cour des comptes)

Intervention 19
Intervention 20

Art. additionnels après l'art. 6

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26

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