PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004
n° 2004-1485  (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 48 bis
Art. additionnels après l'art. 49
Art. 52 (Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse régionale du Crédit agricole de la Corse dans le cadre du traitement des dossiers de surendettement des agriculteurs corses)
- Intervention 12
 - Intervention 13
 - Intervention 14
 - Intervention 15
 - Intervention 16
 - Intervention 17
 - Intervention 18
 - Intervention 19
 - Intervention 20
 - Intervention 21
 - Intervention 22
 - Intervention 23
 - Intervention 24
 - Intervention 25
 - Intervention 26
 - Intervention 27
 
Art. 53 quinquies (Apurement partiel de l'endettement social des producteurs de bananes installés dans les départements d'outre-mer)
Art. 53 quinquies (Apurement partiel de l'endettement social des producteurs de bananes installés dans les départements d'outre-mer)
Art. additionnels après l'art. 60
Art. additionnels après l'art. 63
Art. 5 et état A (pour coordination)
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