Interventions de M. Michel CHARASSE (lundi 28 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 16 bis

Intervention 1
Intervention 2

Art. additionnels avant l'art. 17 bis

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 17 bis

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Art. additionnel avant l'art. 19

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Art. additionnels après l'art. 20

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Art. additionnels après l'art. 20 ter

Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31

Art. 23 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Intervention 32
Intervention 33

Art. additionnels avant l'art. 29

Art. 41 (Financement des allègements généraux de cotisations sociales patronales par le transfert de recettes fiscales à la sécurité sociale)

Intervention 62
Intervention 63

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