Interventions de M. Michel CHARASSE (vendredi 23 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2007)

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 ter (Aménagement exceptionnel du délai d'adhésion à un organisme de gestion agréé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.