PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008
n° 2007-1822 (dossier législatif)
Article 24 (Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 26 (Extension du périmètre d'activité de la Société de valorisation foncière et immobilière, SOVAFIM)
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