PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017
première lecture
[n° 2016-1827 (15, 16 et 17 novembre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 3 (Ajustement de la dotation de l'assurance maladie et de la contribution du FEH et de l'ANFH au FMESPP au titre de l'exercice 2016 - Fixation de la contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse - Contribution de la CNSA au plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap)
Troisième partie :
Article additionnel après l’article 10
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 12
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 17
Quatrième partie :
Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille)
. (texte intégral du JO)Article 30 bis (nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Retraite anticipée des travailleurs handicapés)
. (texte intégral du JO)Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)
. (texte intégral du JO)Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 38
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 39 sexies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 43
. (texte intégral du JO)