Interventions de M. Yves CHASTAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (11 et 12 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Votera l'amendement n° 74 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)