PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (17 mars 2005)]
Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)
Interventions de M. Jean-Pierre CHAUVEAU
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :