Interventions de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT (lundi 21 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE n° 2013-1168 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 3 (Programmation financière)

Intervention 5
Intervention 6

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 nonies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

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