Interventions de M. Jacques CHIRON (mardi 15 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 718-7, L. 718-11 et L. 718-12 du code de l'éducation - Adaptation du régime d'organisation des communautés d'universités et établissements)

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