Interventions de M. Olivier CIGOLOTTI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017

première lecture

[n° 2016-1827 (15 et 17 novembre 2016)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l’article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 138-10 à L. 138-16, L. 138-19-1 à L. 138-19-4 et L. 138-19-7 du code de la sécurité sociale - Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C)