PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (21, 28 novembre et 6 décembre 2014)]
Première partie :
Articles additionnels après l’article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Outre-mer :
. (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales :
Articles additionnels après l'article 58
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 44 (art. 244 quater B du code général des impôts - Taux majoré de crédit d'impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d'outre-mer)
. (texte intégral du JO)