Interventions de Mme Karine CLAIREAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015

première lecture

[n° 2015-1786 (11 décembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 28 (art. 266 nonies, 266 decies, 266 undecies, 268 ter et 285 sexies du code des douanes, art. L. 151-1 du code de l'environnement - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : modernisation et sécurisation du recouvrement de la taxe)

. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 575 du code général des impôts - Fiscalité des produits du tabac - Adaptation du dispositif de majoration du minimum de perception)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)