Interventions de Mme Karine CLAIREAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2017-256 (17 et 18 janvier 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 9 B (supprimé) (art. L. 114-2 et L. 114-4 du code de la sécurité sociale - Prise en compte de l'impact du renforcement du système de retraites à Mayotte par le Conseil d'orientation des retraites)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 10

. (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (supprimé) (Qualité du système de santé outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Article 10 sexies (supprimé) (Protocoles de coopération entre professionnels de santé ultramarins)

. (texte intégral du JO)

Article 10 decies (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10 undecies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 C (art. 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Financement d'échanges scolaires avec des pays de l'environnement régional des territoires ultramarins)

. (texte intégral du JO)

Article 13 quater (supprimé) (Possibilité d'expérimenter la réduction de la durée minimale du contrat de professionnalisation)

. (texte intégral du JO)