PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (6 décembre 2018)]
seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 18057 (texte intégral du JO)P. 18062 (texte intégral du JO)
P. 18065 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)
P. 18075 (texte intégral du JO)Santé :
P. 18080 (texte intégral du JO)Seconde partie :
P. 18108 (texte intégral du JO)P. 18109 (texte intégral du JO)