Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
- mardi 4 octobre 2022
- jeudi 6 octobre 2022
- mardi 18 octobre 2022
- mercredi 19 octobre 2022
- jeudi 20 octobre 2022
- mardi 25 octobre 2022
- mercredi 26 octobre 2022
Novembre 2022 :
- lundi 7 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- mercredi 1er mars 2023
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
- mardi 21 mars 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture)
-
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture)
-
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (première lecture)
-
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)
-
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
-
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (deuxième lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (première lecture)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (première lecture)
-
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture)
-
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
-
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
-
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)