Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS

première lecture

[n° 2020-546 (4 et 5 mai 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149 (Faculté ouverte aux employeurs d'imposer des jours de congés - Suppression)

P. 3840 (texte intégral du JO)
P. 3841 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142 (Contrôle du Parlement sur le régime d'exception)

P. 3842 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Possibilité ouverte au Parlement de mettre fin à l'état d'urgence)

P. 3842 (texte intégral du JO)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

P. 3876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 168 (Lutte contre les incendies dans les bois et forêts - Propriétaires forestiers - Déplacements pour travaux d'aménagements - Autorisation)

P. 3885 (texte intégral du JO)

Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions)

P. 3899 (texte intégral du JO)
P. 3900 (texte intégral du JO)
P. 3905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation)

P. 3918 (texte intégral du JO)