Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 17193 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

P. 17194 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

P. 17202 (texte intégral du JO)

Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)

P. 17209 (texte intégral du JO)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

P. 17214 (texte intégral du JO)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 17220 (texte intégral du JO)

Article 19 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du FSV)

Article 20

P. 17226 (texte intégral du JO)

Article 21 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

Article 22

P. 17227 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 17228 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la troisième partie :

P. 17234 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé)

P. 17235 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17237 (texte intégral du JO)
P. 17238 (texte intégral du JO)

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

P. 17245 (texte intégral du JO)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

P. 17260 (texte intégral du JO)
P. 17261 (texte intégral du JO)
P. 17263 (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis)

P. 17269 (texte intégral du JO)
P. 17270 (texte intégral du JO)

Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

P. 17274 (texte intégral du JO)

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

P. 17281 (texte intégral du JO)

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

P. 17288 (texte intégral du JO)

Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides)

P. 17321 (texte intégral du JO)

Article 49 (Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants)

P. 17326 (texte intégral du JO)

Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)

P. 17329 (texte intégral du JO)

Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)

P. 17332 (texte intégral du JO)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

P. 17339 (texte intégral du JO)
P. 17340 (texte intégral du JO)
P. 17341 (texte intégral du JO)
P. 17342 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 17344 (texte intégral du JO)
P. 17345 (texte intégral du JO)