PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR L'ÉQUITÉ TERRITORIALE FACE AUX DÉSERTS MÉDICAUX ET À GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS
première lecture
[8 décembre 2022]
Discussion générale:
P. 8225 (texte intégral du JO)Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral)
P. 8239 (texte intégral du JO)P. 8240 (texte intégral du JO)
Article 6 (Gage financier de la proposition de loi)
P. 8242 (texte intégral du JO)