PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

première lecture

[n° 2023-379 (14 février 2023)]

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Discussion générale:

P. 1079 (texte intégral du JO)

Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)

P. 1091 (texte intégral du JO)
P. 1093 (texte intégral du JO)
P. 1097 (texte intégral du JO)

Article 3 (Accès direct aux orthophonistes)

P. 1103 (texte intégral du JO)
P. 1105 (texte intégral du JO)
P. 1106 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)

P. 1106 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement des compétences des assistants dentaires)

P. 1110 (texte intégral du JO)