PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
première lecture
[n° 2023-379 (14 février 2023)]
Discussion générale:
P. 1079 (texte intégral du JO)Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)
P. 1091 (texte intégral du JO)P. 1093 (texte intégral du JO)
P. 1097 (texte intégral du JO)
Article 3 (Accès direct aux orthophonistes)
P. 1103 (texte intégral du JO)P. 1105 (texte intégral du JO)
P. 1106 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)
P. 1106 (texte intégral du JO)Article 4 (Élargissement des compétences des assistants dentaires)
P. 1110 (texte intégral du JO)