Interventions de Mme Laurence COHEN (mercredi 30 septembre 2015)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 43 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1451-1 et L. 1451-4 du code de la santé publique ; art. L 162-17-3 du code de la sécurité sociale - Rôle des agences sanitaires en matière de liens d'intérêt)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 43 quinquies (art. L. 162-17-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Accord-cadre entre le comité économique des produits de santé et les associations de patients et de lutte contre les inégalités de santé)

• Intervention 4

Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 45

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer)

• Intervention 10

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