Interventions de Mme Laurence COHEN (mercredi 20 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 129 (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Taxe additionnelle - Création)

Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports)

Intervention 4

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 107 (Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - Abrogation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié (Transports publics urbains et interurbains de voyageurs - Baisse de la TVA)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.