Interventions de Mme Laurence COHEN (mardi 18 juin 2019)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À CLARIFIER ET ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 15 (art. 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47 bis, 47 bis-1 A, 47 bis-1 et 47 bis-2 du Règlement - Discussion des projets et des propositions : discussion générale, discussion des articles, irrecevabilités financière et sociale, règles particulières à certains textes (traités, PLF, PLFSS))

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

• Intervention 11
• Intervention 12

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